Vos droits

Nos engagements pour le respect de la personne

La charte de la personne hospitalisée
La promotion de la bientraitance
  • La bientraitance des personnes accueillies est au coeur de nos préoccupations
  • Les personnels ont l’obligation de signaler toute situation qui apparaîtrait comme anormale et dont ils seraient témoins dans l’exercice de leurs fonctions
  • Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de maltraitance, parlez-en immédiatement au médecin ou au responsable infirmier
L’écoute
  • Les équipes du Centre sont là pour répondre à vos questions et besoins
  • La Commission des Usagers veille au respect de vos droits, facilite vos démarches et contribue à l’amélioration de votre accueil
  • Elle doit notamment s’assurer que vous pouvez exprimer vos questions ou griefs auprès des responsables de l’établissement et veiller à ce que vous soyez informé des suites données à votre demande
  • Vous pouvez rencontrer un représentant des usagers (permanences mensuelles) en cas de problème, réclamation ou insatisfaction
  • Vous pouvez également, si vous le souhaitez, adresser un courrier à la direction de l’établissement qui s’engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais
Centre-Médical-Argentière - Ergothérapie
Prise en charge en ergothérapie
La maîtrise de la qualité et des risques
Le consentement éclairé
La personne de confiance
  • Lors de votre admission, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) qui sera consultée à votre place par le médecin du Centre Médical de L’Argentière au cas où vous seriez dans l’incapacité de vous exprimer
  • Cette désignation est faite par écrit. Un formulaire vous sera remis par le médecin
  • Vous pouvez à tout moment changer d’avis et choisir une autre personne
La protection des majeurs sous tutelle et des mineurs
  • Les droits des majeurs sous tutelle ou des mineurs sont exercés, selon les cas, par le tuteur ou par les titulaires de l’autorité parentale
  • Les majeurs sous tutelle ou les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information sur leur état de santé et de participer à la prise de décision les concernant
  • Il sera tenu compte de leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle et de leur degré de maturité s’agissant des mineurs
Centre-Médical-Argentière - Pharmacie
La pharmacie à usage intérieure délivre les médicaments prescrits pour votre séjour
Les directives anticipées
Vos droits sur les données informatisées
  • Vos données médicales font l’objet d’un enregistrement sur un support informatique dans le respect du Réglement Général de Protection des données (RGPD)
  • Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et protégées par le secret médical
  • Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez adresser un message à notre DPO à l’adresse suivante : RGPD@fondationpartageetvie.org, ou au Siège de la Fondation Partage et Vie 11, rue de la Vanne à Montrouge (92120)
  • Vos données de santé seront déposées chez un hébergeur externe à l’établissement disposant d’un agrément délivré par le Ministre de la Santé
  • Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal
  • Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, accéder à vos données médicales et en demander la rectification, directement ou par l’intermédiaire du praticien, au médecin responsable de l’information médicale. Pour des raisons légitimes, vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement informatique des données vous concernant
Centre-Médical-Argentière - Séance de kinésithérapie
Séance de kinésithérapie
Votre dossier médical
  • Votre dossier est strictement protégé par le secret médical
  • Seuls les membres de l’équipe médicale y ont accès
  • Aucune information ne peut être communiquée par téléphone
  • Vous pouvez obtenir l’ensemble des informations vous concernant sur demande écrite adressée à la direction de l’établissement
  • Le délai de réponse est de huit jours à compter de la date de réception de la demande, et de deux mois si les informations datent de plus de cinq ans
  • La délivrance de copies et l’envoi de documents sont payants. La consultation sur place est gratuite
  • Votre dossier est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement ou de votre dernière consultation externe