Politique de confidentialité
Votre droit à l'information
Vous
- Collaborateurs
- Patients / Résidents
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Nous utilisons vos données personnelles
- Vous avez le droit de savoir ce que la Fondation Partage et Vie fait de vos données
1- Recueil de vos données personnelles
- La Fondation Partage et Vie s’engage à ne collecter que les données personnelles dont elle a besoin pour chaque traitement
- Si la Fondation Partage et Vie ne peut pas avoir accès à vos données personnelles, elle ne pourra pas réaliser la mission précisée dans la finalité de chaque traitement
2- Vos autres droits
- l'accès à vos données personnelles
- la rectification de vos données personnelles
- l'effacement de vos données personnelles
- la limitation du traitement relatif à vos données personnelles
- le droit de s'opposer au traitement
- le droit à la portabilité de vos données personnelles
Notre politique de confidentialité
Nous
- La Fondation Partage et Vie, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 439 975 640, est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, dont l’activité principale est la lutte contre toutes les formes de dépendance par le soutien aux personnes dont la perte d’autonomie est la conséquence de l’âge, de la maladie ou du handicap, dont le siège social est situé au 11, rue de la Vanne à Montrouge (92120)
Les traitements de données
- Dans le cadre de son activité, la Fondation procède au traitement des données à caractère personnel de ses usagers, le cas échéant de leurs représentants légaux, de leurs aidants et personnes de confiance, et de celles de ses collaborateurs (salariés, prestataires etc…)
Recueil de données
- Que les données soient collectées dans un cadre contractuel ou non, la collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque
- Les données ne sont traitées que par les personnes habilitées à le faire, pour des finalités précisément définies, et uniquement dans les cas où cette collecte est nécessaire
Durée de conservation des données
- La durée de conservation des données collectées ne dépasse pas le cadre de l’objectif du traitement qui en est fait
- Une fois l’objectif atteint, les données sont, soit supprimées, soit anonymisées
- Elles peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un archivage, lorsqu’il existe une obligation légale de leur conservation au-delà de l’objectif fixé pour le traitement des données : un mois pour un dispositif de vidéosurveillance, cinq ans pour la gestion de la paie ou le contrôle des horaires des salariés, vingt ans pour les données à caractère médical, réduite à dix ans en cas de décès
Droits des personnes
- Les personnes concernées ont un droit d’accès à leurs données et à leur rectification
- Ils ont également le droit d’en obtenir la portabilité, ainsi que la limitation du traitement qui en fait et ont, dans certains cas, le droit de s’opposer au traitement et à obtenir l’effacement des données les concernant
- Si vous estimez avoir été victime d’une violation de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de formuler une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)