Vos droits

Le Centre Médical de L’Argentière s’engage à respecter la charte de la personne hospitalisée (loi du 4 mars 2002 sur les droits du malade et la qualité du système de santé)
Les grands principes de cette charte figurent en annexe du livret d'accueil et sont affichés dans les services de l’établissement
Le texte intégral est accessible en plusieurs langues et en braille sur le site Internet www.sante.gouv.fr

La bientraitance des personnes accueillies est au coeur de nos préoccupations
Les personnels ont l’obligation de signaler toute situation qui apparaîtrait comme anormale et dont ils seraient témoins dans l’exercice de leurs fonctions
Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de maltraitance, parlez-en immédiatement au médecin ou au responsable infirmier

Les équipes du Centre sont là pour répondre à vos questions et besoins
La Commission des Usagers veille au respect de vos droits, facilite vos démarches et contribue à l’amélioration de votre accueil
Elle doit notamment s’assurer que vous pouvez exprimer vos questions ou griefs auprès des responsables de l’établissement et veiller à ce que vous soyez informé des suites données à votre demande
Vous pouvez rencontrer un représentant des usagers (permanences mensuelles) en cas de problème, réclamation ou insatisfaction
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, adresser un courrier à la direction de l’établissement qui s’engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais

Nous sommes engagés dans une démarche qualité et gestion des risques centrée sur le patient
Pour s’assurer que les conditions de sécurité, de qualité des soins, de prise en charge des personnes accueillies font l’objet d’une amélioration continue, des procédures de contrôle interne et d’évaluation des pratiques sont mises en oeuvre. Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser au service qualité
En tant qu’établissement de santé, le Centre Médical de L’Argentière fait l’objet de visites de certification par la Haute Autorité de Santé (HAS) tous les quatre ans
Les rapports de ces visites sont consultables sur le site Internet de la HAS : www.has-sante.fr
Des indicateurs qualité nationaux font l’objet d’un suivi annuel. Ils portent sur la lutte contre les infections nosocomiales et sur la qualité de la prise en charge. Les résultats sont consultables sur le site www.scopesante.fr
Pour nous permettre d’améliorer la qualité de notre service, nous avons mis en place un questionnaire de satisfaction. Vos appréciations et observations sont précieuses pour continuer à évoluer selon vos besoins

Les professionnels de santé ont l’obligation de vous informer clairement sur votre état de santé et les soins dispensés
Aucun acte médical ne pourra être effectué sans votre consentement libre et éclairé
En cas de refus, le médecin est tenu de vous expliquer les risques encourus et les alternatives possibles

Lors de votre admission, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) qui sera consultée à votre place par le médecin du Centre Médical de L’Argentière au cas où vous seriez dans l’incapacité de vous exprimer
Cette désignation est faite par écrit. Un formulaire vous sera remis par le médecin
Vous pouvez à tout moment changer d’avis et choisir une autre personne

Les droits des majeurs sous tutelle ou des mineurs sont exercés, selon les cas, par le tuteur ou par les titulaires de l’autorité parentale
Les majeurs sous tutelle ou les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information sur leur état de santé et de participer à la prise de décision les concernant
Il sera tenu compte de leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle et de leur degré de maturité s’agissant des mineurs

Vous pouvez rédiger, si vous le souhaitez, des directives anticipées
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave
Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux
Elles peuvent être à tout moment soit révisées, soit révoquées
Si vous souhaitez qu’elles soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement

Vos données médicales font l’objet d’un enregistrement sur un support informatique dans le respect du Réglement Général de Protection des données (RGPD)
Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et protégées par le secret médical
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez adresser un message à notre DPO à l’adresse suivante : RGPD@fondationpartageetvie.org, ou au Siège de la Fondation Partage et Vie 11, rue de la Vanne à Montrouge (92120)
Vos données de santé seront déposées chez un hébergeur externe à l’établissement disposant d’un agrément délivré par le Ministre de la Santé
Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal
Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, accéder à vos données médicales et en demander la rectification, directement ou par l’intermédiaire du praticien, au médecin responsable de l’information médicale. Pour des raisons légitimes, vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement informatique des données vous concernant

Votre dossier est strictement protégé par le secret médical
Seuls les membres de l’équipe médicale y ont accès
Aucune information ne peut être communiquée par téléphone
Vous pouvez obtenir l’ensemble des informations vous concernant sur demande écrite adressée à la direction de l’établissement
Le délai de réponse est de huit jours à compter de la date de réception de la demande, et de deux mois si les informations datent de plus de cinq ans
La délivrance de copies et l’envoi de documents sont payants. La consultation sur place est gratuite
Votre dossier est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement ou de votre dernière consultation externe